Le diagnostic de performance énergétique s’est imposé partout dans l’immobilier, au point que beaucoup de propriétaires supposent qu’il s’applique aussi à leur location saisonnière. Dans la plupart des cas, c’est faux.
Voici où se situe exactement la frontière.
Le principe : le DPE suit le bail, pas le logement
L’obligation de fournir un DPE est attachée à certains contrats : la vente, et la location à usage d’habitation principale. Elle ne découle pas de la nature du bien.
Or une location saisonnière n’est pas une location à usage d’habitation principale. Le voyageur n’y élit pas domicile, il y séjourne. Le meublé de tourisme est donc, en principe, hors du champ de l’obligation.
Les cas où il devient obligatoire
- Vous vendez le bien : le DPE est obligatoire, comme pour toute vente.
- Vous basculez en bail d’habitation, y compris un bail meublé classique à l’année : l’obligation s’applique.
- Vous signez un bail mobilité : il s’agit d’un bail d’habitation, le DPE doit être fourni au locataire.
C’est ce dernier point qui surprend le plus. Un propriétaire qui alterne courte durée l’été et bail mobilité l’hiver a besoin d’un DPE pour la seconde activité, même si la première ne l’exige pas.
Les passoires énergétiques et la location saisonnière
L’interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores vise les locations à usage de résidence principale. Un meublé de tourisme classé G peut, aujourd’hui, continuer à être loué en courte durée.
Deux réserves importantes. D’abord, la tendance réglementaire va clairement vers un alignement progressif, et plusieurs textes ont été discutés en ce sens. Ensuite, un logement très énergivore coûte cher à chauffer en hiver : si vous visez une activité annuelle sur la côte médocaine, la question se pose en termes économiques avant même de se poser en termes juridiques.
Pourquoi en faire un quand même
- Il sécurise toute évolution d’usage, de la vente au bail mobilité.
- Il est demandé pour le classement en meublé de tourisme par certains organismes.
- Il chiffre vos consommations, donc vos charges réelles, souvent sous-estimées sur une maison de bord de mer.
- Il anticipe un durcissement réglementaire qui paraît probable.
Un DPE coûte entre 100 et 250 euros et reste valable dix ans. Rapporté à la durée de détention d’une résidence secondaire, c’est un investissement marginal.
Questions fréquentes
Dois-je afficher le DPE sur mon annonce Airbnb ?
Non, l’affichage du DPE dans les annonces concerne les annonces immobilières de vente et de location d’habitation, pas les annonces de séjour touristique.
Mon logement est classé F, puis-je encore le louer en saisonnier ?
Oui, à ce jour. L’interdiction vise les baux d’habitation. Surveillez toutefois les évolutions, le sujet revient régulièrement dans les discussions parlementaires.
Le DPE est-il exigé pour le classement en étoiles ?
Il ne figure pas dans la grille de classement, mais certains organismes le demandent dans le dossier. Renseignez-vous auprès de celui que vous choisissez.
Les règles applicables au diagnostic de performance énergétique sont détaillées sur service-public.gouv.fr.
Le cas des maisons du littoral médocain
Sur la côte, une large part du parc locatif est constituée de maisons anciennes, souvent mal isolées, chauffées à l’électrique et conçues pour un usage estival. Le DPE y ressort fréquemment en classe E, F ou G.
Tant que l’activité reste saisonnière, cela ne pose aucun problème réglementaire. La difficulté apparaît quand le propriétaire veut allonger sa saison : louer en avril ou en octobre dans une maison classée G signifie des charges de chauffage qui amputent la marge, et des voyageurs qui le remarquent dans leurs avis.
Avant d’engager des travaux d’isolation, faites établir le diagnostic : il chiffre précisément ce que vous dépensez et vous indique les postes prioritaires. C’est le même document qui vous servira le jour où vous vendrez.
Cet article décrit le cadre en vigueur à sa date de publication. Les règles fiscales évoluent chaque année et les obligations varient d’une commune à l’autre. Il donne un repère, pas un conseil personnalisé : pour un arbitrage engageant, rapprochez-vous de votre comptable ou du service urbanisme de votre mairie.
La réglementation varie d’une commune à l’autre dans le Médoc comme en Gironde. Nous suivons ces règles pour les biens que nous gérons : voir comment nous travaillons.
